TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/03077

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 22/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCJ
Date du Recours : 23 novembre 2022
Objet du Recours :Conteste décision de rejet CMRA du 22/09/2022 :
Estimant que les arrêts de travail ne sont pas justifiés au-delà du 28/03/2022 pour une autre pathologie (suspension des d'indemnités jounalières à compter du 25/03/2022)
Décision initiale du 25/03/2022
N° de SS [Numéro identifiant 6]
Code recours : 89A

N°minute : 24/02107
DEMANDERESSE
Madame [D] [V]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par mail du 17 avril 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet;
Le défendeur accepte ce désistement.

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de [D] [V] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.

À MARSEILLE, le 18 Avril 2024

La Présidente

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