Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03077
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03077 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ2A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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ca other ca_versailles n° 22/03077
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/03077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/03077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUS AFFAIRE : [X] [O] [U] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septem
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ca other ca_bordeaux n° 22/03077
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/03077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYUK Monsieur [D] [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03077
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/03077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 22/03077 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6PJ [T] [W] C/ [R] [M] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric CHOLLET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03077
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03077
25/04/2024 ARRÊT N° 104/24 N° RG 22/03077 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6OP NA/RL Décision déférée du 20 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/01032 R. BONHOMME CARMF C/ [O] [M] [W] [S] [D] INFIRMAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03077
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/03077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCJ Date du Recours : 23 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision de rejet CMRA du 22/09/2022 : Estimant que les a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03077
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/03077
N° RG 22/03077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINH Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 26 septembre 2017 ( CH 1 contentieux général) RG : 15/02098 - de la cour d'Appel de GRENOBLE du 3 décembre 2019 RG : 17/4962 - de la Cour de cassation en date du 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03077
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03077
ARRET N° S.A.R.L. DIRECTCLIM C/ [V] [I] VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03077
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03077
TP/SB Numéro 23/3144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/03077 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILYQ Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03077
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/03077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/03077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFRR AFFAIRE : Mme [D], [K] [V] C/ Mme [P] [H]- [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03077
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIP Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03077
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03077 - N° Portalis
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