TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/04608

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 05/06/2024
à : - Me C. HENNEQUIN
- M. [V] [L]
- Mme [B] [L]

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/04608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIZ

N° de MINUTE :
3/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 5 juin 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société Anonyme La RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] (ci-après dénommée la R.I.V.P.), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483

à

Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant à l’audience

Madame [B] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparante à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 avril 2024,

Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constatons que la partie défenderessse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 5 juin 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, Le Juge,