Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04608
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QJ S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Z] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04608
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/04608
N° de Minute : N° RG 24/04608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJO5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04608
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 24/04608
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04608 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYN AFFAIRE : [P] [I] / Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUC
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04608
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/04608
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treiz
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04608
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04608
MINUTE N° : 25/00607 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04608 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04608
TJ 63113, 24 mars 2025, RG 24/04608
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 24/03/2025 N° RG 24/04608 - N° Portalis DBZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04608
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Soror BAHBOUHI Copie exécutoire délivrée le : à : La société PKTEER LLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 5/2025 JUGE
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ca other ca_versailles n° 24/04608
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU33 Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04608
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/04608
18 Mars 2025 RG N° 24/04608 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5YM Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [Y] C/ Madame [H] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04608
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/04608
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03430 du : 29 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04608 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHIZ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de LAON en date du 27 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04608
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04608 - N° Portal
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04608
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04608
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04608 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIK5 MINUTE n° : 2024/ 462 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04608
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWO MINUTE: 24/1177 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04608
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [V] [L] - Mme [B] [L] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIZ N° de MINUTE : 3/2024 DÉ
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