TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01092

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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5ème chambre 2ème section
N° RG 24/01092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33TC

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR

Monsieur [W] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représenté

DÉFENDERESSE

[5]
Siège social
[Adresse 1]
[Localité 4]

non représentée

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; en application de l'article 82 du code de procédure civile al. 3 les parties n'ayant pas constitué avocat dans le délai d'un mois.

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 06 Juin 2024Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées
le :