Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01092
TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01092
N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association INWEST AVOCATS ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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tj Réouverture des débats tj73065 n° 24/01092
TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/01092
DOSSIER N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS : La société [1], SARL immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01092
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01092
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01092 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNE5 N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : E.U.R.L. LE P’TI SALON DELONA [Adresse 1] [Localité 1] comp
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ca other ca_grenoble n° 24/01092
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/01092
C 9 N° RG 24/01092 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOO Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F 23/00141) rendu par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_pau n° 24/01092
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01092
AB/EL Numéro 26/1050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01092
TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 24/01092
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOB / NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE LOTISSEMENT, [A] [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01092
TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB4L / J.A.F AFFAIRE : [I] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01092
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6PU N° de minute : 25/01466 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [R] [G] épous
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01092
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 24/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_bourges n° 24/01092
CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 24/01092
SD/EC N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLJ Décision attaquée : du 22 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [Y] [H] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. LTCD --------------------
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ca other ca_caen n° 24/01092
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01092
AFFAIRE : N° RG 24/01092 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 29 Mars 2024 RG n° 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30
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ca other ca_amiens n° 24/01092
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01092
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. FIM DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JARQ Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01092
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Localité 1] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFQD Minute N° Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 0A Sans procédure particulière Affaire : Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01092
TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLMC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01092
TJ 54395, 22 août 2025, RG 24/01092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBPT AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Monsieur [C] [N], Madame [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01092
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01092
/ N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Mehdi EL MR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01092
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01092
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4R AFFAIRE : [M] [K], [E] [K] C/ S.A.R.L. MACONNERIE DI SOTTO, [B] [G], E.U.R.L. FP PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFI
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01092
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYX6 Minute n° 2025/351 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE, demeurant 1-9 plac
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01092
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4FC NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6], dont
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ca other ca_angers n° 24/01092
CA Angers, 27 mai 2025, RG 24/01092
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKT2 jugement du 23 Mai 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/03227 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTS : Monsieu
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