TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/05131
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Loyers commerciaux
N° RG 23/05131 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPN
N° MINUTE : 6
Assignation du :
13 Mars 2023
Jugement de désistement
d’instance et d’action
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 12 Juin 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. KASH LB
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0402
DEFENDERESSE
S.A.R.L. VILLA RICHELIEU
[Adresse 1]
[Localité 3]/FRANCE
représentée par Maître Sophie SORIA de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J149
PARTIE INTERVENANTE
S.C.I. 17 RUE GRANGE BATELIÈRE, intervenante volontaire
[Adresse 1],
[Localité 3]/FRANCE
représentée par Maître Sophie SORIA de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J149
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;
assisté de Manon PLURIEL, Greffière
DÉBATS
À l’audience du 12 Juin 2024 tenue publiquement
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
FAITS et PROCÉDURE
Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 13 Mars 2023 à la demande de la S.A.R.L. KASH LB à l’encontre de la S.A.R.L. VILLA RICHELIEU ;
Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique les 12 février et 18 mars 2024, la S.A.R.L. KASH LB se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. VILLA RICHELIEU et de la S.C.I. 17 RUE GRANGE BATELIÈRE ;
La S.A.R.L. VILLA RICHELIEU accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. KASH LB et se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. KASH LB par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 14 mars 2024 .
Les parties conviennent que chacune conservera les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,
Déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. KASH LB à l’encontre de la S.A.R.L. VILLA RICHELIEU et de la S.C.I. 17 RUE GRANGE BATELIÈRE ;
Déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. VILLA RICHELIEU à l’encontre de la S.A.R.L. KASH LB ;
Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ;
Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens exposés dans le cadre de l’instance.
Fait et jugé à Paris le 12 Juin 2024
La GreffièreLe Président
M. PLURIELC. KOSSO-VANLATHEM
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