Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05131
TJ 06069, 12 août 2026, RG 23/05131
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAGO 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me DE ANGELIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/267 N° RG 23/05131 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05131
TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 23/05131
N° RG 23/05131 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 54G N° RG 23/05131 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CC AFFAIRE : [I] [B] C/ SARL PHILAE MAAF ASSURANCES SARL PRESTA SA QBE EUROPE SA
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ca other ca_paris n° 23/05131
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75F Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05131
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/05131
N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Stee
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05131
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/05131
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05131 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNSK AFFAIRE : [R] [V] CMadame la Receveuse régionale de la DNRED, Madame la Directrice de la DNRED, l’Administration des douanes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05131
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/05131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05131 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPN N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05131
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05131
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05131 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6I5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05131
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/05131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH6T N° de Minute : 24/00128 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 [I] [R] C/ Association ARIANE [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mai 2024 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05131
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05131
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [C] [U] veuve [P], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ Monsieur [Z] [N] ---------------------- N° RG 23/05131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQE6 ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05131
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05131 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05131
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/05131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 211 N° RG 23/05131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UG [R] [Y] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU
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