TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/01937

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 23/01937

DEMANDERESSE
Mme [N] [D]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388
DEFENDEURS
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] (GROUPE SOS SANTE)
CNA HARDY

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE
AVOCATS DEFENDEURS
représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat postulant- #C1757 et par Me Thibault MAI, avocat plaidant

représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat postulant- #C1757 et par Me Thibault MAI, avocat plaidant
représentée par Me Maher NEMER - #R0295

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 16 Décembre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 10/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience