Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01937
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2022 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01937
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2GK AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [Y] [R] épouse [J], [D] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron
-
ca other ca_montpellier n° 23/01937
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/01937
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZED Décision déféré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01937
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/01937
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RU
-
ca other ca_rennes n° 23/01937
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01937
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEV CIPAV C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_versailles n° 23/01937
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01937 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01937
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/01937 N° MINUTE : Assignation des : 08, 09 et 10 Février 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, Associée de l
-
ca other ca_nimes n° 23/01937
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG :22/00216 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 2
-
ca other ca_reims n° 23/01937
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01937
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01937 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01937
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01937
31/01/2025 ARRÊT N°25/35 N° RG 23/01937 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGS CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 21/00368) M. LOBRY SECTION COMMERCE S.A.S. CHRISTAL C/ [R] [X]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01937
TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/01937
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Maître Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ---------
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01937
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01937
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQE4 AFFAIRE : [K] [C] C/ Etablissement GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Localité 8] - PSYCHIATR IE & NEUROSCIENCES, S.A.S. VIATRIS SANTE, [V] [M], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01937
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIH4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01937
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01937
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michaël RU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01937
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 23/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY5S Minute n° : 2024/218 AFFAIRE : [J] [H], [F] [H], [F] [R], [S] [R], [N] [O] C/ [16], représentée par Monsieur le Dire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01937
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le01/07/2024 à Rendue
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01937
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/01937 DEMANDERESSE Mme [N] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 DEFENDEURS CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] (GROUPE SOS SANTE) CNA HARDY La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de MEURTH
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01937
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01937
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLF Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLF N° de
-
ca other ca_metz n° 23/01937
CA Metz, 15 avr. 2024, RG 23/01937
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGR Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01937
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/01937
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLY5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en pe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles