TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/05090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/05090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4Q5

DEMANDERESSE
Mme [R] [B] veuve [Z]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Alexandre KOENIG - #234
DEFENDERESSES
E.U.R.L. ETS TETARD G La société ETS TETARD G, société à responsabilité limitée à associé unique, enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 316 276 260, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
S.A.M.C.V. SMABTP La SMABTP, société d’assurances mutuelles, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764, dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 31 mai 2024
Le Greffier La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 21 mars 2025 à 9h35,

Le 31/05/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience