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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05090

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4Q5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c49827
  • ca other ca_montpellier n° 23/05090

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05090

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686767097c03803a32c272c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05090

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/05090

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPNJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef5f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05090

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EIF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5355e85d0474bddb517a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05090

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00165 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 30 Avril 1972 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22df0ed4f7c53edd1773
  • ca other ca_montpellier n° 23/05090

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/05090

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO substituant Me Wendy SORIANO, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d931df9338379d27f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05090

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a27827ea89ef4c7f4f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05090

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4Q5 DEMANDERESSE Mme [R] [B] veuve [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre KOENIG - #234 DEFENDERESSES E.U.R.L. ETS TETARD G La société ETS TETARD G, société à responsabili

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7890abaaac0911f466a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05090

    CA Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/05090

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2024 N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAY S.A. LA POSTE c/ [I] [O] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f01f6c1b70008cd61d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05090

    CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/05090

    CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 28 Août 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dcb9b1dbba0008e25ca0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05090

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05090 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8e604055831871b433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1