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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/12640


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Date
05/06/2024
Numéro
23/12640
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6669e7920abaaac0911f4776

Texte de la décision

1,198 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/12640
N° Portalis 352J-W-B7H-C252Z

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés - #J0109
DEFENDERESSE
S.C.I. 3AMMO
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Karine SORDET de la SELARL C2S - #D1484

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julien FEVRIER, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 30 Janvier 2025 à 10 H 00,

Le 05/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.