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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12640

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/12640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires -Maître [Localité 10] HUERRE - Maître Karine SORDET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12640 N° Portalis 352J-W-B7H-C252Z N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd86b8b4c741e13e1bf
  • cc Rejet n° 23-12.640

    Cass., 26 juin 2024, n° 23-12.640

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° Q 23-12.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 667baf64eee23a0a3f11d2b4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12640

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/12640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12640 N° Portalis 352J-W-B7H-C252Z DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE S.C.I. 3AMMO AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7920abaaac0911f4776
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12640

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/12640

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/137 Rôle N° RG 23/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMABH S.A. SMA SA C/ [N] [R] A.S.L. LES JARDINS D'AZUR S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3cde8553e0008163b90

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