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TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/04001


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Date
11/06/2024
Numéro
23/04001
Chambre
Troisième Chambre
Type
Autre
Id
6669ebfe0abaaac091203745

Texte de la décision

1,745 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 23/04001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUN

DEMANDERESSE :
La société KISORO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 729 296, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par sa Présidente, Madame [E] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège,
représentée par Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 711

DEFENDERESSE :
La société IMOCOMPARK, société d’investissement à capital variable à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 725 073 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Angéline GARDE, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société KISORO notifiées par voie de Rpva le 10 juin 2024,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société IMOCOMPARK notifiées par voie de Rpva le 11 juin 2024,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de la société KISORO,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Fait à Versailles, le 11 Juin 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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