Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04001
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X65M Jugement du 16 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [L] [M] - 1762 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/04001
CA Bordeaux, 17 sept. 2025, RG 23/04001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDK Madame [O] [E] Madame [H] [D] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] Nature de la déc
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ca other ca_nimes n° 23/04001
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/04001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00272 [X] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04001
TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04001
Minute n° 25/0475 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [T] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04001
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/04001
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04001 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWHP AFFAIRE : [F] [C] / [K] [Y], [H] [T] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître David ROLLAND de la SELARL C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04001
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/04001
N° RG 23/04001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] épouse [Z], [V] [Z] C/ S.A.S.U. SAFECARS, S.C.P. SILVESTRI BAUJET Grosses délivrées le à Avocats : Me Grégory
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04001
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/04001
14/11/2024 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JM Décision déférée - 25 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -22 001527 [E] [N] [X] [G] [N] épouse [Y] C/ [P] [D] S.A.R.L. CHATEAU DE LASTOURS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04001
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/04001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PM AFFAIRE : S.A.R.L. EURECLA C/ S.A.S. VERRE IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04001
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/04001
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUN DEMANDERESSE : La société KISORO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 729 296, dont le siège social est sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04001
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [L] Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FT N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04001
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7T Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04001
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04001 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RL5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04001
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04001 - N° Portal
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