Cass., 13 juin 2024, n° 23-20.349

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 23-20.349
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Julyann
Requête n° : 202/24
Ordonnance n° : 90637 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Julyann, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [M], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 février 2024 par laquelle la société Julyann demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 août 2023 par M. [G] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.349 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [M], demandeur au pourvoi, justifie de revenus annuels inférieurs à
3 500 euros et bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, éléments qui établissent à suffisance les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à la complète exécution de l'arrêt attaqué qui l'a condamné à payer à la société civile immobilière Julyann une somme en principal de près de 30 000 euros.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer