CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01407

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVV

Ordonnance n° 2024/ [Localité 5] 79

M. [S] [C]

assuré [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Société MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CPAM DES HAUTES ALPES

signification de conclusions le 08/04/2024 et le 11/04/2024 à personne habilitée.

Organisme CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS

signification de conclusions le 10/04/2024 et le 11/04/2024 à étude.

MUTUELLE DU SOLEIL

signification 10/04/2024 à personne habilitée

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVV joint au N° RG 23/14313

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/14313

Fait à [Localité 4], le 30/05/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :30/05/2024