Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01407
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01407
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36H DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01407
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01407
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 22 Décembre 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01407
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/01407
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDI AFFAIRE : [F] [B] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs
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ca other ca_rouen n° 24/01407
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 24/01407
N° RG 24/01407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de Rouen du 07 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01407
TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01407
N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCE DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [N] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01407
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 24/01407
N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJM2 [O] [U] / S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, S.A. LA POSTE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [U
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01407
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG2Z N° MINUTE : 26/00012 AFFAIRE [F] [Z] [C] C/ [M] [G] DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [C] domicilié : chez M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01407
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7IV AFFAIRE : [G] [R], [T] [S] épouse [R] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01407
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01407 N° Portalis 352J-W-B7I-C32NN N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE SAS GEMMJ en la personn
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ca other ca_caen n° 24/01407
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01407
AFFAIRE : N° RG 24/01407 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_nancy n° 24/01407
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01407
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQO Pole social du TJ de [Localité 19] 24/00293 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [A] [Adresse 6]
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ca other ca_douai n° 24/01407
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01407
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1532/25 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTFY MLBR/RS DESISTEMENT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Mai 2024 (RG 24/00006 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01407
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date
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ca other ca_versailles n° 24/01407
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01407 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLU AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01407
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01407
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDK Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01407
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQZ S.A. FLOA C/ [Z] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01407
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32NN DEMANDERESSE S.A.R.L. A H INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sylvie DREYFUS -
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01407
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01407 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGMB Monsieur [W] [I] AIDE JURIDICTIONNELLE EN COURS. [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01407
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01407
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01542 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] née le 17 Mars 1969 à [Localité 19]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01407
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00790 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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