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CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03668


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03668 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
24/03668
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
666a8d4bc0b8d30008019200

Texte de la décision

900 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOR

Ordonnance n° 2024/ 78 [Localité 5]

M. [P] [U]

assuré [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Fabrice TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A. BPCR ASSURANCES

Caisse CPAM DU PUY DE DOME

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOR joint au N° RG 24/4538

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/4538

Fait à [Localité 4], le 30/05/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :30/05/2024

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