Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03668
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/03668
24/07/2026 ARRÊT N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTEL CJ - QL Décision déférée du 03 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 22/00177 L. DIER [D], [R], [C] [T] [S], [E], [L] [T] C/ [Y] [I]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03668
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 24/03668
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08
-
ca other ca_rouen n° 24/03668
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/03668
N° RG 24/03668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0003 Jugement du Tribunal de Proximité de Bernay en date du 20 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [G] [R] épouse [S] née le 16
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03668
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/03668
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WY Monsieur [T] [F] c/ CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE CRAMIF Nature
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03668
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/03668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FX7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. CRM08 RCS [Localité 2] 538 168 675 [Adresse
-
ca other ca_versailles n° 24/03668
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/03668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4RF AFFAIRE : [H] [C] C/ URSSAF [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 p
-
ca other ca_montpellier n° 24/03668
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 24/03668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6J APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [N] [P] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03668
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/03668
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXT2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [L] [H] Contre : S.A.R.L. NEGOCCASE AUTO (TRANSAKAUTO [Localité 9]) [Z] [J] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03668
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/97 Jugement du 12 Novembre 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/03668 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03668
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03668
DOSSIER N° RG 24/03668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BNJ Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SCO LE MANDY C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHEL (T.1041) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
-
ca other ca_paris n° 24/03668
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/03668
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI666 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03668
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5N Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de L
-
ca other ca_grenoble n° 24/03668
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03668
C4 N° RG 24/03668 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHK N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03668
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQ7 JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [D] [S] C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me MUNCK Expédition dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03668
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03668
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE MIRAMAR c/ S.C.I. CINEVOG MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03668 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Z6 Grosse(s) délivrée(s) à Me D
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03668
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Me CORNET. Le ................................................... à M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03668
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOR Ordonnance n° 2024/ 78 [Localité 5] M. [P] [U] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. BPCR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03668
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Med salah DJEMAI Maître Gonzague PHELIP Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03668 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZE N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03668
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/03668
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03668 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7S3 Minute n° 24/00162 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03668
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03668
N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNN Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles