CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/00365

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 87

D.A. : Numéro : 23/00316 du : 30 Décembre 2022

N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5V

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00109

APPELANTE

Société [2]

Salarié : M. [W] [Z]

Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris

INTIMÉ

[3]

Représentée à l'audience par Mme [V] [N], munie d'un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 30 Décembre 2022 par la Société [2] à l'encontre de la décision rendue le 24 Novembre 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [3],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 03 Juin 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de la Société [2] sollicite le retrait du rôle de l' affaire en cours , en l'absence d'accord de sa cliente en faveur d'un désistement ;

Que Mme [N] a exprimé son accord relatif à cette demande ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5V, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS