Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/00365
TJ 67482, 18 août 2026, RG 23/00365
/ N° RG 23/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUY2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Août 2026 à : Me Jér
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ca other ca_dijon n° 23/00365
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 23/00365
S.A.S.U. [Localité 1] 92 C/ S.A. GRIMALDI TRANSFERT S.A.S.U. SERMA POIDS LOURDS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [K] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00365
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00365
AFFAIRE : Société CAEN DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00365 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP6S Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/00365
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 23/00365
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00365
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00365
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIKJ N° MINUTE 26/00138 AFFAIRE : [L] [R] C/ SARL [V] [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
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ca other ca_dijon n° 23/00365
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00365
[G] [Q] Membre de la SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de la SAS [1] C/ [C] [O] Association [2] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me DJAMBAZOVA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00365
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00365 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTX N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00365
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 23/00365
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPY5 NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00365
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00365
Notification le : 1CCC [9] (LRAR) 1 CE M. (LRAR) 1 CCC Me ANDRIEUX R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00365
TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/213 DOSSIER : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBKB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00365
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/00365
AFFAIRE : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Février 2023, rg n° F 21/00356 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00365
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00365
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00365 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J74V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT [8]) [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/00365
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/00365
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTZH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Francis SONCIN copie dossier copie au médiateur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00365
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00365
MINUTE N° 25/00222 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE3O AFFAIRE : [O] [X] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [X] demeurant 7 rue Antoine de Saint-Exupéry
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00365
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00365
N° RG 23/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFIX ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFIX ============== Société [12] prise en la personne de représentant légal, C/ [9], prise en la personne de son représentant légal, Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00365
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/00365
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWDT N° 25/184 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Emilie LIG
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ca other ca_metz n° 23/00365
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00365
Arrêt n° 25/00169 14 mai 2025 --------------------- N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47A ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2023 21/00052 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00365
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00365
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 23/00365
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFH6 N° de minute : 25/189 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONGET-SARRAIL JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00365
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00365
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA7O DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [N] épouse [N] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], [Localité 12] (PORTUGAL
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