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CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01882


Vérifier : CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01882 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2024
Numéro
23/01882
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
666a8d4dc0b8d30008019218

Texte de la décision

1,613 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 88

D.A. : Numéro : 23/01477 du : 14 Avril 2023

N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX27

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01219

APPELANT

M. [W] [N]

Représenté par Me Patrick DELBAR de la SELARL DELBAR & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉ

CPAM DE [Localité 4] - [Localité 3]

Représentée à l'audience par Mme [R] [L], munie d'un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 14 Avril 2023 par Monsieur [W] [N] à l'encontre de la décision rendue le 20 Mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à [2],

Attendu que par le canal de son conseil, Monsieur [W] [N] a, le 30 mai 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 14 Avril 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [W] [N] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 03 Juin 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Renaud DELOFFRE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.