CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01882
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 88
D.A. : Numéro : 23/01477 du : 14 Avril 2023
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX27
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01219
APPELANT
M. [W] [N]
Représenté par Me Patrick DELBAR de la SELARL DELBAR & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉ
CPAM DE [Localité 4] - [Localité 3]
Représentée à l'audience par Mme [R] [L], munie d'un pouvoir régulier
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 14 Avril 2023 par Monsieur [W] [N] à l'encontre de la décision rendue le 20 Mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à [2],
Attendu que par le canal de son conseil, Monsieur [W] [N] a, le 30 mai 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 14 Avril 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [W] [N] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 03 Juin 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Renaud DELOFFRE,
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