Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/01882
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 23/01882
République française Au nom du peuple français N° RG 23/01882 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EWWV PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 29A [Q] [Z] veuve [H] C/ Commune DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] veuve [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 23/01882
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 23/01882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RI Jugement (N° 21/00030) rendu le 02 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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ca other ca_toulouse n° 23/01882
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 23/01882
24/03/2026 ARRÊT N°2026/109 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3W IMM CG Décision déférée du 11 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/03072) Madame TRUFLEY S.A. CAIXABANK C/ S.A. BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Société BANCO DE SABADELL So
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ca other ca_grenoble n° 23/01882
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00120) rendue par le tribunal judiciaire de Bourgo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01882
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 23/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01882 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMB3 Section 3 VB République
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ca other ca_riom n° 23/01882
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGA -DA- Arrêt n° [T] [K] / S.A. CNP ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée n° 23/93 en date du 13
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01882
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/01882
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDJ Minute : 25/00883 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01882
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01882
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KW Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [E]
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ca other ca_pau n° 23/01882
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01882
AB/RP Numéro 25/00416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01882 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISM6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Z] [L] [H] [D] é
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/01882
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/01882
23/01/2025 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3W Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE -22/03072 S.A. CAIXABANK C/ S.A. BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA Société BANCO DE SABADELL Société BANCO MEDIOLANUM S.C.O.P. S.A. C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01882
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01882
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01882
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01882 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX54 AFFAIRE : [J] [R] C/ ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE DE FOOTBALL Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01882
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01882
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 88 D.A. : Numéro : 23/01477 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX27 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca other ca_bordeaux n° 23/01882
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01882
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [V] C/ Maître [N] [R] [J] -------------------------- N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHF7 -------------------------- DU 02 MAI 2024 --------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01882
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01882
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHW S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01882
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascal ARBEY Me Audrey GELIBERT la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01882
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PRB Date du Recours : 23 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/05/2023, signifiée le 15/05/2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01882
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01882
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPK5 AFFAIRE :Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01882
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00193 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01882
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/01882
1ère Chambre ARRÊT N°353 N° RG 23/01882 N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7B M. [G] [K] [H] Mme [D] [O] C/ Mme [W] [A] [I] épouse [L] M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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