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CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01998


Vérifier : CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2024
Numéro
23/01998
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
666a8d4dc0b8d3000801921a

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 89

D.A. : Numéro : 23/01548 du : 20 Avril 2023

N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCP

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00339

APPELANTE

Mme [X] [D]

Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉ

[Adresse 3]

Représentée à l'audience par Mme [F] [P], munie d'un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2023 par Madame [X] [D] à l'encontre de la décision rendue le 17 Mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [4],

Attendu que par le canal de son conseil, Madame [X] [D] a, le 29 Mai 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 20 Avril 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Madame [X] [D] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 03 Juin 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Renaud DELOFFRE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.