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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01998
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/01998
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O23T [L] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2023 RG : 20/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01998
TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 23/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/01998 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJPA NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01998
TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 23/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01998 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK6T MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC
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ca other ca_paris n° 23/01998
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQX Décision déférée à la Cour : J
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01998
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00347 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QI3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01998
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ3Z AFFAIRE : [T] [N] C/ [S] [G] DE BAT GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET ESTEVE-RUA Me Samira KEITA Me Ismael TOUMI COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET EST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01998
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 23/01998
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGWZ Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_nimes n° 23/01998
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 23/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 10 mai 2023 RG :16/01644 [23] C/ S.A.S. [12] [M] [N] Grosse délivrée le 10 JUILLET 2025 à :
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ca other ca_pau n° 23/01998
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/01998
TP/SB Numéro 25/2169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [G] C/
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ca other ca_versailles n° 23/01998
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01998 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [S] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/01998
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQY Monsieur [Y] [X] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/01998
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 23/01998
AFFAIRE : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOY Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 13 Janvier 2020 - RG n° 17/03691 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 Novembre 2021 - Arrêt de la Cour de Cassa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01998
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01998 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJA6 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar
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ca other ca_montpellier n° 23/01998
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIA Décision déférée à la Co
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ca other ca_besancon n° 23/01998
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 23/01998
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01998
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVG Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01998
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNV2-11 Monsieur [U] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01998
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01998
15/10/2024 ARRÊT N° 383/2024 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPB PB/KM Décision déférée du 24 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04712) S.SELOSSE [Z] [M] C/ [H] [M] S.C.I. MGD CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 23/01998
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGS AFFAIRE : [W] [E] C/ [Z] [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01998
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 89 D.A. : Numéro : 23/01548 du : 20 Avril 2023 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21
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