CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00534

COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES

ORDONNANCE

APPELANTE

INTIMEE

S.C.I. SCI VICTORIA

assistée de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO

S.A.R.L. SUD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

assistée de Me Marie laetitia AUDISIO, avocat au barreau D'AJACCIO

S.A. ALLIANZ IARD SA

assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA

N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUZ

Chambre civile Section 2

Minute n° -

Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le

09 juin 2022

RG N° 20/00735

Copie délivrée aux avocats le

Le 12 Juin 2024,

Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,

Assistée de Cécile BORCKHOLZ, greffier,

Après débats à l'audience du 12 Juin 2024, à laquelle les avocats ont été entendus ou appelés, le conseiller de la mise en état leur a indiqué que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2024, et a rendu l'ordonnance suivante :

PAR CES MOTIFS