Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 22/00534
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [X], [O] ép., [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE6X Décision n° 134/2026 Notifié le à - Mme, [X], [O] ép., [I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00534
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00534 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FN2J CT/AB AFFAIRE [K] [W] C/ [O] [Z] [L] [F] épouse [W] _________ DIVORCE [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00534
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 22/00534
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGXY Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00534
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00534
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/00534
TJ 30189, 16 mai 2025, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLLV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_bastia n° 22/00534
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 22/00534
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 22/534 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUZ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 9 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/735 S.C.I. SCI VICTORIA C/ S.A.R.L. SUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00534
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 22/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00315 N° RG 22/00534 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5WA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00534
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/00534
MINUTE N° 400/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00534
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00534
Ordonnance n° 24/00242 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6V --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00205 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00534
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 22/00534
[Z] [K] SARL TREVNAS FLUVIAL MS [S] C/ [H] [O] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA HELVETIA ASSURANCES ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00534
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. SCI VICTORIA assistée de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.R.L. SUD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS assistée de Me Marie laetitia AUDISIO, avocat au barreau D'AJACCIO S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00534
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00534
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00534
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCB5. Décision Au fond, origine Pole social du TJ de Mans, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00534
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAND AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [W] [X] épouse [T] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00534
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00534
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [D] et M. [N] C/ [L] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00534
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00534
Arrêt N°299 [J] C/ CPAM de l'Oise Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 02 avril 2024 ************************************************************* N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2Y - N° registre 1ère instance : 19/00912 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00534
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00534
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00534
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 22/00534
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZ2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00534
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00534
C 2 N° RG 22/00534 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00534
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00534
ARRÊT N° 16 N° RG 22/00534 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPG S.A.R.L. TP HERBRETAIS C/ S.A.S. BRANGEON RECYCLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée
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