CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 23/01383

ORDONNANCE N°

Désistement d'incident

CE/SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 25 JANVIER 2024

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 25 JANVIER 2024

N° de rôle : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR

s/ appel d'une décision

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

en date du 4 septembre 2023

code affaire : 80J

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

SAS TAUBATY

c/

[X] [H]

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTE

SAS TAUBATY sise [Adresse 1]

représenté par par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, présent

ET :

INTIME

Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2]

représenté par par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau de l'AIN, absent

Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général R.G. N° 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR,

Vu la déclaration d'appel transmise le 14 septembre 2023 par la société par actions simplifiée Taubaty à l'encontre d'un jugement rendu le 4 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Dole dans le cadre du litige l'opposant à M. [X] [H],

Vu l'avis de désignation du conseiller de la mise en état en date du 14 septembre 2023,

Vu les conclusions d'incident transmises le 30 novembre 2023 par M. [X] [H], intimé, tendant à la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile,

Vu la convocation des parties à l'audience d'incident du 14 décembre 2023 et le renvoi de l'affaire à l'audience d'incident du 25 janvier 2024,

Vu les conclusions de désistement d'incident transmises le 19 janvier 2024 par M. [X] [H],

L'affaire sur incident ayant été retenue à l'audience de mise en état du 25 janvier 2024 à laquelle seul le conseil de l'appelant s'est présenté,

SUR CE,

Il convient de constater que M. [X] [H] se désiste de son incident d'instance formé le 30 novembre 2023, tendant à la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'aerticle 524 du code de procédure civile.

Les dépens de l'incident suivront le sort des dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS