CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02403
Vérifier : CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1ère CHAMBRE CIVILE
Madame [Y] [H], Madame [E] [T], Monsieur [Z] [F]
C/
Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM DE LA GI, S.A. AVANSSUR
N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY7Q
DU 12 JUIN 2024
JONCTION AVEC
DOSSIER RG 24/02391
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier
Le 12 juin 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [Y] [H] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 13] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 2]
Madame [E] [T] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 5]
Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5]
Représentés par Me Servan KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 21/04523) rendu le 10 janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant deux déclarations d'appel en date du 23 mai 2024,
D'UNE PART,
ET :
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12]
Non représentée, non assignée,
S.A. AVANSSUR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]
Représentée par Me Anne Laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.