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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02403
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02403 N° Portalis 352J-W-B7I-C47PZ N° MINUTE : Requête du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rend
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ca other ca_pau n° 24/02403
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/02403
AB/JD Numéro 26/1439 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/02403 N° Portalis DBVV-V-B7I-I55X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [F] C/ S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02403
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/02403
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B
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ca other ca_versailles n° 24/02403
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02403
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/02403
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERRL S.A.S. OPEN ENERGIE C/ [M] [J], S.E.L.A.R.L. AXYME ENTRE : S.A.S. OPEN ENERGIE 23 rue Laugier 75017 PARIS défaillante ET : M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02403
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/02403
Minute n° 25/5395 Dossier n° RG 24/02403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6UH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02403
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I32N Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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ca other ca_rouen n° 24/02403
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02403
N° RG 24/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2024 APPELANTE : Organisme CARSAT NORMANDIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02403
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 2 CABINET 3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER : N°N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6KN / CHAMBRE 2 CABINET 3 Minute n° 25/ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Mme [P] [H] [F] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02403
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/02403
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02403 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAV AFFAIRE : S.C.I. FKS C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 JUIN 2025 Par M. Fabien Q
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ca other ca_nimes n° 24/02403
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP2 SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERTUIS 20 juin 2024 RG :51-22-0006 Syndicat SYNDICAT [Adresse 7] C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02403
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me FORT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZH N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEME
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tj Prononce l'adoption simple tj44109 n° 24/02403
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/02403
15 MAI 2025 Minute n°25/110 N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M754 JUGEMENT SUR REQUETE [I] [R] [L] requête présentée par la SELARL AXLO avocat au barreau de Nantes référence Parquet : 2025/EA/831/CEC [W] [G] [T] [D] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifié
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ca other ca_paris n° 24/02403
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02403
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Copies exécutoires délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LF Décision d
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ca other ca_toulouse n° 24/02403
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02403
30/04/2025 ARRÊT N°243/2025 N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLJ EV/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/01496) F.LEBON [K] [W] [P] [V] épouse [W] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, VENANT AUX DROITS D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02403
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRB 3 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02403
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CDN AFFAIRE : [I] [E], [B] [V] C/ S.A.S. APPART INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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ca other ca_versailles n° 24/02403
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02403
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BOUSQUET Le .........................
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02403
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02403
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FH Minute n° : 25/ AFFAIRE : [V], [H] [N] Grosse délivrée le à Me Caroline FABBRI Ex
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