CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05946
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/05946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFM
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024
Date de saisine : 02 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 20/01225 rendue par le Juge de la mise en état d'[Localité 2] [Localité 1] le 01 Juillet 2021
Appelant :
Monsieur [X] [Y], représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE
Intimée :
Madame [D] [W], représentée par Me Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Patricia GRASSO, Président de chambre,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux avocats des parties, le 27.05.2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;
Paris, le 12 Juin 2024
Le Greffier Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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