Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05946
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 24/05946
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/05946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNX2 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [F], [N], [Z] né le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/05946
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5X6 Ordonnance (N° 24/00028) rendue le 17 Avril 2024 par le Président du Tribunal judiciaire de Doua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05946
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : [H] Copie exécutoire délivrée à : Me ROTCAJG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05946
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05946
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05946 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLAM AFFAIRE : [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 6] AU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.S. LAMY C/ S.C.I. SHAMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05946
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Jean bruno HUA.................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05946
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/05946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73V Ordonnance n° 2025/M040 S.C.I. SCI 3 L Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante M. [C] [U] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05946
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05946 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05946
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/05946
Référés Civils ORDONNANCE N°143 N° RG 24/05946 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKJ4 S.A.S. EDAM C/ M. [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05946
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/05946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05946 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [L] Me Dom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05946
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05946
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contesta
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