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CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/07330


Vérifier : CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/07330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2024
Numéro
24/07330
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
666a8d72c0b8d300080194c8

Texte de la décision

1,891 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: 24/2434

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024

Date de saisine : 24 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en révision du loyer assorti d'une clause d'échelle mobile

Décision attaquée : n° 20/12070 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] CEDEX 17 le 14 Septembre 2023

Appelante :

S.A.S. GALLIPOLI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20240047

Intimés :

Maître [O] [S] ès-qualités d'administrateur provisoire des lots n°2, 7 et 9

8 de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473377

Madame [X] [G] VEUVE [Z]

Monsieur [F] [Z]

Monsieur [I] [Z]

Madame [H] [Z] ÉPOUSE [N]

Monsieur [J] [Z]

Madame [P] [Z]

Madame [E] [Z]

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/2434 et N° RG 24/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHA sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/2434.

PARIS, le 12 Juin 2024

L'adjointe administrative

faisant fonction de greffier, Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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