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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07330

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/07330

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b11b4322238c08a17e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07330

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07330 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHG3 Minute n° 24/1011 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a980f81231daf1b92148
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07330

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07330

    N° RG 24/07330 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P45J Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b530ff04326a73293ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07330

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYQ NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du 26/07/2024 N° MINUTE : 1/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb23c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07330

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02037 ------------------ Chambre 4/section 4 N° RG 24/07330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJK ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DU 29 Juillet 2024 Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e7f06e1567cdd9eb8b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07330

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/07330

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/2434 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d72c0b8d300080194c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1