CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00196
Vérifier : CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00196 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 801 du code de procédure civile)
N° RG 23/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRA
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023
Madame [G] [H] divorcée [S], décédée le 12 novembre 2023
Représentant : Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen
APPELANTE
Monsieur [X] [T]
Représentant : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen
Madame [N] [D] épouse [T]
Représentant : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
Représentant : Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre
SCP QUESNECARBONNIER de la MORSANGLIERE MEUNIER
Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen
INTIMES
Edwige Wittrant, présidente à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N°23/00196,
Par ordonnance d'interruption d'instance en date du 12 décembre 2023 prise à la suite du décès de [G] [H] le 12 novembre 2023, la présidente de la mise en état a invité les parties à nous informer de la reprise éventuelle de la procédure par les héritiers de [G] [H] avant le 31 mai 2024 sous peine de radiation de l'affaire.
Aucune des parties n'a fait diligence.
Ce défaut de diligences entraîne la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne d'office la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours en application des articles 376 et 801 du code de procédure civile,
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.
le 12 juin 2024
La présidente de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.