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CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00196


Vérifier : CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00196 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2024
Numéro
23/00196
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
1ère ch. civile
Type
Ordonnance
Id
666a8d81c0b8d30008019604

Texte de la décision

2,004 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 801 du code de procédure civile)

N° RG 23/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRA

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023

Madame [G] [H] divorcée [S], décédée le 12 novembre 2023

Représentant : Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen

APPELANTE

Monsieur [X] [T]

Représentant : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen

Madame [N] [D] épouse [T]

Représentant : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

Représentant : Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre

SCP QUESNECARBONNIER de la MORSANGLIERE MEUNIER

Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen

INTIMES

Edwige Wittrant, présidente à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N°23/00196,

Par ordonnance d'interruption d'instance en date du 12 décembre 2023 prise à la suite du décès de [G] [H] le 12 novembre 2023, la présidente de la mise en état a invité les parties à nous informer de la reprise éventuelle de la procédure par les héritiers de [G] [H] avant le 31 mai 2024 sous peine de radiation de l'affaire.

Aucune des parties n'a fait diligence.

Ce défaut de diligences entraîne la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonne d'office la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours en application des articles 376 et 801 du code de procédure civile,

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.

le 12 juin 2024

La présidente de chambre,

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