Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00196
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PIW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE La société AS “PNB Banka”, société de droit letton en liquidation j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00196
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00196
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA
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ca other ca_paris n° 23/00196
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43Y Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00196
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3VZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00196
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTL AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00196
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 26 septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCFL N° de minute : 25/00082 Notification : Le A : 1 CCC à Me DJAE 1 CCC à Me BURRI 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00196
TJ 62041, 29 août 2025, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EM6U JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN
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tj Expertise tj76351 n° 23/00196
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 12] n°minute : 25/329 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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ca other ca_dijon n° 23/00196
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00196
S.A.R.L. [Adresse 18] ([15]) C/ [Y] [O] [D] [8] ([11]) et-[Localité 13] ([11]) CCC délivrée : le : 24/07/2025 à : SARL [Adresse 16] Me CHAVANCE M. [D] [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : Me [Localité 7]
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ca other ca_paris n° 23/00196
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2023
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ca other ca_caen n° 23/00196
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00196
AFFAIRE : N° RG 23/00196 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEO5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 13 Décembre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_pau n° 23/00196
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/00196
PS/EL Numéro 25/1743 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INP4 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [R] [E] C/ S.A.S.U. BOUYGUES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00196
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 23/00196
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00196 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTPW AFFAIRE : [J] [L] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 7] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00196
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00196
AFFAIRE : Société CLCV LOGISTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00196
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la pr
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ca other ca_noumea n° 23/00196
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 23/00196
N° de minute : 2025/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre civile N° RG 23/00196 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1040) Saisine de la cour : 29
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ca other ca_angers n° 23/00196
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00196
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTO jugement du 12 décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 22/00455 ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_papeete n° 23/00196
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00196
N°46 KS ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me Dumas le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Baron le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00196 ; Décision déférée à la Cour : or
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00196
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00196 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DK5 AFFAIRE : HOIST FINANCE AB C/ M. [Z], [T] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Décembre 2024 COMPOSITION DU
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ca other ca_colmar n° 23/00196
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/00196
MINUTE N° 25/72 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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