TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01876

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 4]
[Localité 7]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LJ

Minute :

CADUCITÉ

DU 12 Juin 2024

Madame [X], [N] [P]

C/

S.A.S. LA MALLE FRANCAISE

Copie conforme délivrée le :

à :
Madame [X], [N] [P]
S.A.S. LA MALLE FRANCAISE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 12 Juin 2024 par Madame Claire PERRIN, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Madame [X], [N] [P]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR :

S.A.S. LA MALLE FRANCAISE
[Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par M. [Z] [C] [S] (Président)

Vu les articles 385,406,408 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 14 février 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 12 Juin 2024 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS