TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04273
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Texte de la décision
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
RECTIFICATION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JUIN 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 63B
N° RG 24/04273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGL
Minute n° 2024/00
AFFAIRE :
[H] [J] [C]
C/
[I] [Z], S.C.P. HEUTY - [Z] - LONNE - CANLORBE
Grosse Délivrée
le :
à
Avocats :
la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Me Carinne SOUCADAUCH
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
JUGEMENT:
Contradictoire
En premier ressort
Mis à disposition au greffe
DEMANDEUR
Monsieur [H] [J] [C]
né le 29 Mars 1965 à DAX (40100)
430 chemin de Signac
07130 ST ROMAIN DE LERPS
représenté par Me Carinne SOUCADAUCH, avocat au barreau de BORDEAUX
DEFENDEURS
Monsieur [I] [Z]
6 rue des Fussillés
BP 287
40106 DAX CEDEX
représenté par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX
S.C.P. HEUTY - [Z] - LONNE - CANLORBE, venant aux droits de la SCP HEUTY ET [Z]
1 rue des Faures
40106 DAX CEDEX
représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX
Vu le jugement rendu le 21 mai 2024 par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de BORDEAUX ,
Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle par message RPVA en date du 21 mai 2024 formée par Maître Carinne SOUCADAUCH ,
Le dispositif de ce jugement est entaché d’une erreur matérielle sur l’orthographe du nom du conseil du demandeur,
Il convient de rectifier l’erreur commise ainsi qu’il sera dit dans le dispositif snas nécessité d’entendre les parties, conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal,
RECTIFIE le jugement rendu le 21 Mai 2024, N°RG 17/10911 - Minute n°2024/00282 en ce sens que dans le dispositif du Jugement :
Il convient de remplacer “Maître Carinne SAUCADAUCH” par “Carinne SOUCADAUCH”
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile,
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision est signée par Madame RAFFRAY Président, et par Madame AHMAR-ERRAS, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
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