Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04273
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 24/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04273 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVX2 / Affaire : [F] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O], [R], [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04273
TJ 62160, 16 juin 2026, RG 24/04273
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756V2 Le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPA
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/04273
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL7A DEMANDEURS : Madame [Y] [X], [O] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04273
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/04273
N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [J] [S] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LEXFACE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04273
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSZ NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, situé [Adresse 2] Société Anonyme au c
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04273
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWM En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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ca other ca_amiens n° 24/04273
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04273
ARRET N° [J] C/ Association INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE S DE L'ESIEE Association CAFETERIAT ESIEE copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me KAMEL BRIK Me HY DENTIN CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAM
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04273
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/04273
Minute n° 25/6762 Dossier n° RG 24/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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ca other ca_rouen n° 24/04273
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/04273
N° RG 24/04273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00011 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 19 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04273
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me MATTEI Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04273
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCG JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04273
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2
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ca other ca_paris n° 24/04273
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04273
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°225, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Jug
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ca other ca_rennes n° 24/04273
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04273
4ème Chambre ARRÊT N° 110 N° RG 24/04273 N°Portalis DBVL-V-B7I-VAEC (Réf 1ère instance : 24/00008) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04273
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4W N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04273
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04273
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04273
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/04273
4ème Chambre ORDONNANCE N° 82 N° RG 24/04273 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 10 OCTOBRE 2024 Le dix Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04273
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04273
COUR D'APPEL D'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Service des Oppositions à Taxes N°RG : 24/04273 Ordonnance n° 2024/110 Maître [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Maître [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] DEMANDEURS ORDONNANCE DE RADIATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04273
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04273 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04273
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04273
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet
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