TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03571
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/03571
N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAK
N° MINUTE : 1
Assignation du :
12 Mars 2024
contradictoire
JUGEMENT
rendu le 11 Juin 2024
DEMANDERESSES
S.A.S. IT FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D961
S.A.S. MAMA HOUSE
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497
DÉFENDERESSE
SOCIÉTÉ POUR L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D’EUROPE - SCI SECOVALDE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0541
Décision du 11 Juin 2024
18° chambre 1ère section
N° RG 24/03571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAK
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président,
Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge,
assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,
DEBATS
A l’audience du 11 Juin 2024, tenue en audience publique, a été rendu le présent jugement.
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
Vu l’assignation délivrée le 12 mars 2024 par la Société IT France et la Société MAMA HOUSE à l’encontre de la SOCIÉTÉ POUR L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D’EUROPE - SCI SECOVALDE ;
Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2024, la Société MAMA HOUSE se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 juin 2024, la Société IT France se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2024, la SOCIÉTÉ POUR L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D’EUROPE - SCI SECOVALDE accepte le désistement d’instance et d’action ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe ce jour,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la Société MAMA HOUSE ;
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la Société IT France ;
Prenons acte de l’acceptation de désistement par la SOCIÉTÉ POUR L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D’EUROPE - SCI SECOVALDE ;
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Fait et jugé à Paris le 11 Juin 2024.
Le GreffierLe Président
Christian GUINANDSophie GUILLARME
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