Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03571
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5N2 N° Copie délivrée à Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS Maître Jean ROBICHON de la SELARL S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03571
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6L N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03571
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/03571
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFS NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2026
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ca other ca_nimes n° 24/03571
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 24/03571
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/02143 Monsieur [Y] [L] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03571
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/03571
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03489 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Z] épouse [P] née le 01 Janvier 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/03571
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/401 Rôle N° RG 24/03571 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYFI S.A. CCF C/ [B] [D] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/03571
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03571
N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL5T N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [A] [P] [F] [M] né le [Date naissance 10] 1944 à [Localité 21] (39) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie PALLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/03571
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7NT Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/667 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [F] [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03571
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GX4 N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03571
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2AB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM CDC HABITAL SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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ca other ca_rouen n° 24/03571
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03571
N° RG 24/03571 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00119 Tribunal de commerce du Havre du 20 septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_montpellier n° 24/03571
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03571
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXO Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03571
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.R.L. ADD PIERSON ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés è
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03571
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7NK Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 Société CAEN LA MER HABITAT C/ [C] [W] Copie conforme délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03571
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03571
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Localité 13] GARAGES c/ Société UPPER CAPITAL MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GD Grosse délivrée à Me TI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03571
CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03571 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03571
TJ 37261, 2 oct. 2024, RG 24/03571
MINUTE N° : 24/00325 JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7J [4] ET : [U] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03571
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me ........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03571
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03571
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/252 AFFAIRE N° RG 24/03571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE5A Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [I] [K] [J] Monsieur [L] [M] Me Frédéric GONDER RENDU LE : VINGT SEP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03571
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03571 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAK N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Mars 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.S. IT FRANCE [A
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