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TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/04139


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Date
31/05/2024
Numéro
23/04139
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
666b3925ab83ab779a7d2b3d

Texte de la décision

1,589 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

■

6ème chambre
2ème section

N° RG 23/04139
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNO

N° MINUTE :

Contradictoire

Assignation du :
21 mars 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 31 mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. FRIMATHERM
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0618

DEFENDERESSE

S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic la société LOTCENT
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0206

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame VIAUD, Juge

assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée par la S.A.R.L. FRIMATHERM au S.D.C. [Adresse 1] par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2023 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. FRIMATHERM du 21 mai 2024;

Vu l’acceptation du S.D.C. [Adresse 1] en date du 28 mai 2024;

Vu l’accord des parties relativement aux frais et dépens

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. FRIMATHERM à l'égard du S.D.C. [Adresse 1] ;

DÉCLARONS le désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à Paris le 31 mai 2024

Le GreffierLa Juge de la mise en état

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