Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04139
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CT Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04139
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ26 Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [Y] [G], Mme [L] [G] C/ S.A. CARROSSERIE SALIGNAT le: EXECUTOIRE + COPIE Me François CORNUT - 203 Me Aurélie NALL
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04139
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/04139
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJC6 NAC:72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04139
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/04139
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04139 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFEV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04139
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCJ Jugement (RG 21/6053) rendu le 12 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04139
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04139 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04139
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04139 N°Portalis 352J-W-B7H-C3NUR N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A. FINANCIERE MEESCHAERT-FM, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04139
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHZ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04139
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04139
N° RG 23/04139 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04139
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04139 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04139
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/04139
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04139
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04139
N° RG 23/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PA Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, c
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