TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/01603

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
2 ème chambre civile B
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
DU 27 Mai 2024

N° RG 24/01603 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EH

ORDONNANCE DU :
27 Mai 2024

S.A.S. BOX STOCKAGE RENNES

C/
[H] [U]

Copie au dossier

Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;

Prononcé publiquement le 27 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Jean-Michel SOURDIN, Magistrat à titre temporaore au Tribunal judiciaire, assisté de Graciane GILET, Greffier ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S) :

S.A.S. BOX STOCKAGE RENNES
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

d'une part,

ET :

DEFENDEUR(S) :

M. [H] [U]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 29 Janvier 2024, le demandeur a fait assigner, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 27 Mai 2024 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait
assigner, le défendeur ;

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si S.A.S. BOX STOCKAGE RENNES fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIERLE JUGE