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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 24/01603

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/01603

    N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I AFFAIRE : [D] [S] épouse [J], [I] [J] C/ S.A.S. DESIGN PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2393c619cd1f2ac06d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01603

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/01603

    DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AUX 2 AS, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 538 525 908, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8442cdc6046d471c4c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01603

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01603

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMO2 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [B] [E], Caisse CPAM de la GIRONDE, Mutuelle OCIANE MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffdecdc6046d47c306af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01603

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01603

    N° du répertoire général : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYON 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb50cdc6046d479cf08f
  • ca other ca_reims n° 24/01603

    CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01603

    N° RG 24/01603 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2M ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c20fcdc6046d47f39ca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01603

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGL N° Minute : 25/01412 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [I] [H] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b3275782d5f06ca22f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01603

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01603

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • ca other ca_versailles n° 24/01603

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6L AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE DES BRUYERES C/ SCI LODIXEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7b2f77035fb0bf7e64
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01603

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01603

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZK AFFAIRE : [E] [J] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7abcdc6046d47f1b841
  • ca other ca_nimes n° 24/01603

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/01603

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF7W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° F20/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7706a4a9e93a91e2fcec2
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01603

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 24/01603

    DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUIN / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [T] [S] C / [K] [L] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435616a4025c174c34982
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/01603

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01603

    JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWQ6 AFFAIRE : S.C.I. IDEAL [L] c/ [V] / [R] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986ec0b2cff758bb5dc7
  • ca other ca_caen n° 24/01603

    CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/01603

    AFFAIRE :N° RG 24/01603   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Juin 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024.684 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CONCEPT INTERIEUR N° S

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5128c8ca1d050d08897
  • ca other ca_colmar n° 24/01603

    CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/01603

    MINUTE N° 25/251 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b0728e20ee3acf6397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01603

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01603

    Minute n° 25/150 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me José AIHONNOU, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c713cb412de32592434
  • ca other ca_amiens n° 24/01603

    CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01603

    ARRET N° [12] [Localité 16] [1] [Localité 15] C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 16] [Localité 15] - Société [6] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa4e9f4c823e75d8f58
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01603

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/01603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPY [G] [N] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Paul G

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9431f1ed98b447f43e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01603

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPOQ JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.C.I. ECDIOT C/ Mme [X] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b57dd062d9f810e3f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01603

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01603

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGP Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4702fc178212f7c991
  • ca other ca_versailles n° 24/01603

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01603

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9e5e37b80883ee6210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1