CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/06576
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 21/06576 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMDY
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.A. ARTERRIS, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Marie-laure QUARANTA, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANT
Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.C.A. ARTERRIS dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'acception de ce désistement par Monsieur [B] [H],
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/06576 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMDY et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.C.A. ARTERRIS .
Disons que les dépens seront supportés par la S.C.A. ARTERRIS .
Fait à [Localité 4], le 13 juin 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire aux avocats délivrée le : 13/06/24
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