Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/06576
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/06576
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06576 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQO Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06576
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/06576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 21/06576 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMDY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.A. ARTERRIS, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06576
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/06576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 RG 211/06515 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/06576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2021 Date de saisine : 03 Août 2021 Nature de l'affair
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