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CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02016


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
24/02016
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
666bddf24f86b000081179f8

Texte de la décision

1,264 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3P

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2024/M141

Affaire :

M. [K] [A]

Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

S.A.S. GRENKE LOCATION, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société LOCAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Société NELLAN CONSULTING

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 et 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrate de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 23 mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 13 juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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